Déclaration de conformité - RGAA 4.1
La Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne s’engage à rendre ses sites internet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à peps.epernay-agglo.fr.
État de conformité
Pep's (https://peps.epernay-agglo.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 47% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
[1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance.
[1.3] Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle pertinente.
[3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
[3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
[3.3] Les couleurs des composants d'interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
[6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
[7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
[7.5] Les messages de statut ne sont pas tous correctement restitués.
[8.6] Les titres de page ne sont pas tous pertinents.
[8.7] Les changements de langue ne sont pas tous indiqués dans le code.
[8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
[9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
[9.2] La structure du document n'est pas toujours cohérente.
[9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
[10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
[10.3] L'information n'est pas toujours compréhensible sans les feuilles de styles.
[10.4] Le texte n'est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
[10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
[10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
[10.11] Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans défilement en responsive.
[11.1] Les champs de formulaire n'ont pas tous une étiquette.
[11.10] Le contrôle de saisie n'est pas toujours utilisé de manière pertinente.
[11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
[12.3] La page plan du site n'est pas pertinente.
[12.5] Le moteur de recherche n'est pas toujours atteignable de manière identique.
[12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
[12.7] Les liens d'évitement vers le contenu principal ne sont pas tous présents.
[13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.
[13.5] Les contenus cryptiques n'ont pas tous une alternative.
[13.8] Les contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas tous contrôlables.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu exempté n’a été déclaré.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2026.
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
HeadingsMap
WCAG Contrast checker
Inspecteur de composants
Assistant RGAA
Validateur HTML du W3C
Kastor.green
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
P01 : Accueil
P02 : Plan du site
P03 : Résultat recherche
P04 : S'identifier
P05 : Réinitialiser mot de passe
P06 : PEP'S
P07 : Hebergement
P08 : Location d'espace à la demande
P09 : Coworking
P10 : Nos hébergés
P11 : Taka Studio
P12 : Permanence Chambre de Métiers et de l'Artisanat
P13 : Agenda
P14 : Actualités
P15 : Les 4 lauréats de l'édition 2023
Vos droits
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté d'Agglomération Epernay sur epernay-agglo.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Contacter un Défenseur des droits
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
